OBJECTIFS
Mieux outiller les hommes et les femmes en chargent de la protection et de la promotion des droits de l’homme d’une part et d’autre part des agents intervenants dans le domaine de l’action humanitaire international avec une maîtrise de l’anglais juridique indispensable.
PRÉSENTATION DU DIPLÔME
La constitution du Mali consacre dans son préambule son adhésion à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948. Depuis, beaucoup d’efforts ont été engagés par les autorités pour soutenir cette dynamique.
Cependant, les événements politico-sécuritaires que le pays a connus en 2012 sont à l’origine de l’avènement d’une prise de conscience d’un déficit préoccupant des compétences en matière de Droit International Humanitaire au Mali. Les nombreuses exactions avérées tout au long de la crise mettent en relief le besoin crucial d’une formation à la fois des citoyens et des décideurs de notre pays dans le domaine des droits humains en général et du droit International humanitaire.
Certes, face à l’urgence, des efforts de formation ont été déployés par les partenaires extérieurs pour aider les Maliens à cerner les grandes préoccupations ayant trait à la nécessité de respecter des droits humains essentiels. Il s’avère cependant indispensable de systématiser les formations de courte durée dans la perspective d’une généralisation de la maîtrise de la problématique relative à une culture des droits fondamentaux de l’homme.
C’est pourquoi, la création de ce parcours parait impérative pour combler le grave déficit constaté plus haut.
Le master professionnel que nous proposons doit accompagner une formation à l’action juridique en matière de droits de l’homme au moyen d’enseignements portant sur les juridictions internationales spécialisées (La Cour de justice de la CEDEAO / Communauté Économique des États de l’Afrique de l’ouest, les cours pénales internationales…) le droit des procédures devant ces juridictions, de l’instruction, de la déontologie et du respect du contradictoire, etc. En outre, nos enseignements prennent en compte le droit en temps de conflit armé, l’action humanitaire, le droit des réfugiés et surtout des actions d’urgence et de sauvetage.
COMPÉTENCES A ACQUÉRIR
La spécialité vise à former et à renforcer les compétences des juristes spécialisés dans les questions relatives aux droits de l’homme et au droit international humanitaire. Ces professionnels doivent être capables, à l’issue de la formation, de gérer des situations concrètes. Les enseignements de la spécialité sont d’autant plus nécessaires que le personnel des organisations internationales et des organisations non gouvernementales ainsi que les professions judiciaires (officiers de police judiciaire, officiers de maintien d’ordre et d’imposition d’ordre, magistrats et avocats) sont de plus en plus confrontés aux questions relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire dans un domaine où le degré d’interpénétration du droit interne et du droit international est toujours plus important.
CONDITION D’ACCÈS
Ce programme est principalement ouvert aux titulaires d’une maîtrise ou d’un master I en droit. Aussi, peuvent faire acte de candidature les juristes justifiant des acquis liés à l’expérience professionnelle.
Cette formation est également ouverte aux professionnels de l’action l’humanitaire (organisations non gouvernementales, organisations internationales, institutions gouvernementales), aux officiers (police, gendarmerie, garde) aux magistrats, aux avocats désireux d’acquérir une formation pointue dans le domaine du droit de l’homme et du droit international humanitaire.
PARTENARIAT
Ce programme est initié en partenariat avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali et entretient des relations privilégiées avec les organisations internationales (UNICEF, Comité International de la Croix Rouge, etc.), les ministères (Ministère de la justice, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Ministère de la Défense…) et le Barreau malien.
Ce partenariat s’étendra aux institutions internationale que sont : la Cour de Justice de la CEDEAO, le TPI (Tribunal Pénal International, l’Institut des droits de l’homme de Strasbourg, et de l’Institut Danois des Droits de l’Homme, etc.
Ces relations se traduisent dans le cadre de la formation par des interventions ou des stages.
Les partenariats avec les milieux professionnels permettent, d’une part, de s’assurer que la formation correspond toujours aux attentes des professionnels et, d’autre part, de faciliter l’insertion des étudiants dans le monde du travail.
CONTENU DE LA FORMATION
– Les enseignements seront dispensés suivant le système LMD, donc sur deux semestres pour les titulaires d’une maîtrise ou d’un master I. Les cours dispensés sont d’ordre théorique (cours magistraux) et d’ordre pratique (séminaires sous forme de travaux pratiques et de travaux dirigés). Il s’agit de permettre aux étudiants non seulement de développer leurs capacités de conceptualisation mais aussi et surtout d’acquérir des connaissances pratiques.
– La maîtrise de l’anglais est indispensable. Pour cette raison un cours intensif d’anglais est proposé à l’attention des candidats n’étant pas familiers à l’anglais.
– Les connaissances acquises par les étudiants au cours de la formation sont contrôlées et font l’objet d’une évaluation et sanctionnée par une note dans chaque cours ou séminaire.
– La formation est assortie d’un un stage d’un à deux mois conclu par un rapport qui comprend une partie théorique donnant lieu à une soutenance d’un mémoire sous la supervision d’un encadreur.
La formation portera sur les thèmes suivants :
– Histoire et théories des droits de l’homme
– Études comparées des systèmes de garantie des droits de l’homme (Afrique/Europe)
– Procédure pénale et protection des droits de l’homme
– Droit pénal international et les juridictions pénales internationales
– Organisation de la défense des droits de l’homme
– Droit international humanitaire
– Protection internationale des droits de l’homme
– Anglais juridique
– Méthodologie de recherche
– Stage pratique
Cette formation sera complétée par une série de conférences thématiques :
– Actions des ONG et des acteurs non-étatiques
– Diplomatie et droit de l’homme
– Droit des conflits armés
– Protection des réfugiés et des apatrides
– Les mécanismes de protection des droits de l’homme au Mali